-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce.
-Lettres de candidatures spontanées.
-Offre de logement de la part d’un particulier (28/07).
-Demandes d’informations: de la part d’une société de courtiers d’Assurances CH. Le Jeune Limited (03/03); de la part de l’Institut international des brevets, concernant la réglementation en vigueur à la CCO sur l’attribution d’allocations familiales à ses membres (30/06)
-Annonce de nominations d’H. Opitz et A. Petrilli, agents de la CCO.
-Note de C. Calmes, secrétaire général du Conseil des CE, relative au montant de l’indemnité (frais de voyage et séjour) aux personnes étrangères à l’administration convoquées en qualité d’experts (22/01).
-Note de L. Lambert, directeur général du personnel et de l’administration des CE en matière de paiements des pensions et des indemnités aux bénéficiaires du règlement (04/05).
-Annonce de la part de la Représentation permanente belge auprès de la CE du futur recensement général de population et de logement (06/08).
-Observations de la Direction générale du budget des CEE sur la nécessité de meilleures observations des dispositions relatives à l’exécution du budget (31/07).
-Accord de la Direction du FEOGA à la CCO sur l’accompagnement occasionnel de ses fonctionnaires par des agents de la CCO à des missions de vérification.

French, German

Electronic File, Textual