Année 1972
Documents from 05 January 1972 to 20 November 1972Identity Statement
HAEU Reference Code
CCO-224
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; de l’envoi de permis de séjour spéciaux et de permis de conduire par le ministère des Affaires étrangères et du commerce; d’octroi de prêts à la construction à des fonctionnaires.
-Note de la Représentation permanente de la Belgique auprès des Communautés européennes relative au droit pour les fonctionnaires et agents des CE d’importer en franchise automobiles (pour usage personnel).
-Note et transmission de documentations de la part du FEOGA pour vérifications (18/04).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals