Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; d’approbation des virements de crédits de chapitre à chapitre; des virements des traitements mensuels des agents de la CCO; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce.

Observations sur le projet de rapport de la CCO pour 1961:
-de la part de la Cour de justice des CE (11/05) et des Conseils de la CEE (07/06).
-Réponse de la Commission de la CEEA sur le rapport de l’exercice de 1961.
-Réponses des Conseils de la CEE aux observations du rapport sur l’exercice 1960 (23/02).
Concernant les règlements financiers:
-Copie de la proposition les concernant à reconduire pour 1962.
-Note portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
Concernant les émoluments:
-Lettre de la CEE relative à la liquidation des émoluments aux agents et aux stagiaires.
-Lettre (17/04) concernant les fiches individuelles éventuelles des agents sur les émoluments payés en 1961.

Lettres:
-Lettre annonçant la réunion du Conseil Supérieur de l’Ecole européenne (09/02).
-Lettres (14/03) du cabinet du président de la Commission des CE, D. Narjes, relatives aux déplacements effectués par des fonctionnaires du cabinet pour le transport du courrier.
-Lettre de Paul-Henri Spaak: question de la gestion de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (18/04).
-Lettre du Conseil CEE sur l’accord d’un secours d’urgence à la République du Dahomey (04/08).

-Note du directeur du budget et des finances de la Commission des CE relative à la «procédure de contrôle des dépenses pour les objets d’équipements et de fournitures de bureau» (12/01) et la réponse.
-Liste détaillée du CES des restes à payer portés en compte à clôture en 1961 (20/02).
-Modalités d’application de l’arrêté sur le remboursement de frais de voyage et de séjour aux personnes étrangères à l’administration (pour consultation ou invités).
-Mémorandum de J.R. Raber adressé à A. Gobelet, directeur de la CCO, sur le guide des institutions européennes (12/07).
-Note de service de la Commission CEEA (18/07) relative à la délégation de signatures pour le visa des dépenses imputables au budget de fonctionnement de la CEEA et à celui de recherche et d’investissement.
-Tableau des modifications survenues dans l’état du personnel de la Cour de justice des CE en juillet 1962 (31/08).
-Avis de changement d’adresse du représentant permanent adjoint de France J. Brunet; de transfert de certains cabinets du ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur.

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