-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; d’approbation des virements de crédits de chapitre à chapitre; des virements des traitements mensuels des agents de la CCO; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce.

-Directives administratives relatives à l’impôt communautaire (05/01).
-Adoption de la décision des Conseils de la CEE et CEEA sur la détermination de l’autorité investie du pouvoir de nomination pour la CCO (24/01).
-Avis de C. Calmes, secrétaire général du Conseil CEEA, relatif à la procédure en matière de virements de crédits (08/02).
-Modalités techniques de la Commission CEEA pour la transmission des pièces justificatives des comptes extra budgétaires (10/06).
-Réponses de la Commission CEEA aux observations contenues dans le procès-verbal à la suite du contrôle d’Ispra (20/06).
-Observations et réponses de la Direction des Finances CEEA relatives au budget de fonctionnement et au budget de recherche.
-Lettre de la représentation permanente de la France auprès de la CEE relative à l’avancement d’un inspecteur des impôts pour 1963.
-Communication des décomptes des dépenses de personnel et de personnel auxiliaire pour 1963 (13/12).

-Observations sur le projet de rapport de la CCO pour 1962: de la part de la Cour de justice des CE (A. M. Donner) accompagné de l’accusé de réception (17/07); du CES; du Conseil CEEA; du secrétariat du Parlement européen (H.R. Nord).
-Lettre du secrétaire général du Parlement européen reportant des erreurs contenues dans le rapport de la CCO relatif à l’année 1961 (20/12).

Demandes d’informations:
-de la part de S. Madonna Kabbes, professeur associé de l’Université de l’Illinois (College of Commerce and Business Administration, Undergraduate division), (02/07); de la Représentation de la Belgique auprès des CE, dans le cadre du recensement général de la population et des logements en Belgique au 31/12/1961 et tableau de répartition des personnes de nationalité étrangère (10/04).

-Lettre de H.F.C. Berckenkamp à A. Gobelet concernant le travail de recherche d’un doctorant néerlandais.
-Annonce de la publication de l’ouvrage de S. Dano, «Linear programming in industry» par l’Office international de Libraire (08/10).

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