Année 1968

Documents from 08 January 1968 to 28 December 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-220
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; d’approbation des virements de crédits de chapitre à chapitre; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce ainsi qu’une lettre concernant les licences d’apprentissage et permis de conduire (14/10).
-Notes à l’attention de G. Carneroli (en réponse à ses demandes) de la Direction générale de l’Agriculture de la CEE relative au contrôle des dépenses de la section garantie du FEOGA (période 1964-1965) (02/02) et à la prévention et répression des fraudes en matière de restitution à l’exportation (05/02).
-Communication de la Commission au Conseil des CEE concernant les actions entreprises ou à entreprendre afin de prévenir et réprimer les fraudes en matière d’importations et d’exportations de produits agricoles [SEC (67) 4967 FINAL] du 19/12/1967.
-Lettre de Gobelet, du Comité organisateur de la Fondation Professeur Urbain Vaes: demande à G. Freddi de faire parti de son Comité d’honneur.
-Réponse à la requête de V. Deben, ancien expert dans le cadre du projet de plan de redressement Congo-Kinshasa de J. Ferrandi.
-Note de service de la CCO (20/03) relative à la délégation de signature du Contrôle financier pour les visas des dépenses et des recettes.
-Note de la Direction générale du Contrôle financier, G. Gojat concernant le nombre de contrôles sur place de contrats de recherche et d’association par les services de la Commission de la CEEA.
-Renouvellement du mandat de J. de Staercke, commissaire au compte de la CECA (03/12).
-Lettre demandant des informations concernant la CCO de la part d’un étudiant en Droit de l’Université de Toulouse (22/01).
-Lettres et CV de candidatures spontanées.
-Annonce de poste vacant à la Cour de justice des CE et avis de vacance (20/03).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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