COM(1982)892 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux dans la Communauté Européenne. (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1982)892 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux dans la Communauté Européenne. (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1982)0892
Original Reference Code
COM(1982)892
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0270
Date indicative : 10/01/1983
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux dans la Communauté Européenne. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the supervision and control of transfrontier shipment of hazardous wastes within the European Community (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
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English, French
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Related Entries
CM2/1984-00566/001
(1983)
Directive 84/631/CEE du Conseil du 06.12.1984 relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux
Procédure écrite concernant la consultaton du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil