COM(1982)162 - MANIOC a) Projet de proposition du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Indonésie concernant les importations de manioc et b) Projet d'une proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable pour 1982 aux produits de la sous-position 07.06 A du TDC (Communication de M. DALSAGER et de M. HAFERKAMP)
COM(1982)162 - MANIOC a) Projet de proposition du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Indonésie concernant les importations de manioc et b) Projet d'une proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable pour 1982 aux produits de la sous-position 07.06 A du TDC (Communication de M. DALSAGER et de M. HAFERKAMP)
Document date: [1982]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0051
Date indicative : 23/03/1982
MANIOC a) Projet de proposition du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Indonésie concernant les importations de manioc et b) Projet d'une proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable pour 1982 aux produits de la sous-position 07.06 A du TDC (Communication de M. DALSAGER et de M. HAFERKAMP) (FRA)
MANIOC a) Projet de proposition du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Indonésie concernant les importations de manioc et b) Projet d'une proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable pour 1982 aux produits de la sous-position 07.06 A du TDC (Communication de M. DALSAGER et de M. HAFERKAMP) (DEU)
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