CEUE_SEGE-COM(1982)0162 COM(1982)162 - MANIOC a) Projet de proposition du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Indonésie concernant les importations de manioc et b) Projet d'une proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable pour 1982 aux produits de la sous-position 07.06 A du TDC (Communication de M. DALSAGER et de M. HAFERKAMP)

Document date: [1982]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1982)0162
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.01.16-COM(1982)0162
Original Record Code
COM(1982)162
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0051
Date indicative : 23/03/1982
MANIOC a) Projet de proposition du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Indonésie concernant les importations de manioc et b) Projet d'une proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable pour 1982 aux produits de la sous-position 07.06 A du TDC (Communication de M. DALSAGER et de M. HAFERKAMP) (FRA)
MANIOC a) Projet de proposition du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Indonésie concernant les importations de manioc et b) Projet d'une proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable pour 1982 aux produits de la sous-position 07.06 A du TDC (Communication de M. DALSAGER et de M. HAFERKAMP) (DEU)

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Languages

French, German

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