COM(1982)162 - MANIOC a) Projet de proposition du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Indonésie concernant les importations de manioc et b) Projet d'une proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable pour 1982 aux produits de la sous-position 07.06 A du TDC (Communication de M. DALSAGER et de M. HAFERKAMP)

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1982)0162
Original Reference Code
COM(1982)162
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0051
Date indicative : 23/03/1982
MANIOC a) Projet de proposition du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Indonésie concernant les importations de manioc et b) Projet d'une proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable pour 1982 aux produits de la sous-position 07.06 A du TDC (Communication de M. DALSAGER et de M. HAFERKAMP) (FRA)
MANIOC a) Projet de proposition du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Indonésie concernant les importations de manioc et b) Projet d'une proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable pour 1982 aux produits de la sous-position 07.06 A du TDC (Communication de M. DALSAGER et de M. HAFERKAMP) (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly