CCE AVIS.1982 1/82: Avis sur quatre propositions de règlements du Conseil portant modification de certaines dispositions applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
CCE AVIS.1982 1/82: Avis sur quatre propositions de règlements du Conseil portant modification de certaines dispositions applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CCE-199
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Saisine (DEC M 13/82)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC M 17/82 du 18.02.1982)
1ère lecture en Groupe d'Audit (GP 64/82)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 66/82 du 10.08.1982)
1ère lecture en Cour (DEC M 102/82)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC M 109/82 du 16.9.82)
Transmission de l'avis de la Cour: version originale le 05.10.1982 et versions linguistiques le 23.11.1982
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 324 du 10.12.1982)
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Electronic File, Textual
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