CCE AVIS.1987 1/87: Avis 1/87 sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 fixant les règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie"
CCE AVIS.1987 1/87: Avis 1/87 sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 fixant les règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie"
Documents from [1986] to [1987]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Saisine (DEC 58/87)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 59/87 du 29.1.1987)
Règlements C 80/86; C 228/84; L 119/86; L 216/78; Projet d'avis Aigner; Communiqué de presse DEC 88/87 fin PV
Demande d'avis juridique DEC 66/87 (OJ); INF 14/87; DEC 41/87
1ère lecture en groupe d'audit (GA 41/87)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 60/86 du 11.2.1987)
1ère lecture en Cour (DEC 41/87 rev. 1+ rev. 2 et rev. 3)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 67/87 du 18.2.87)
Transmission de l'avis de la Cour: version originale le 20.02.1987 (cf. INF 17/87) et versions linguistiques le 27.02.1987
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 59 du 7.3.1987)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Electronic File, Textual
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