CCE AVIS.1985 1/85: Avis 1/85 sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'application des dispositions de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et la République portugaise, relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal
CCE AVIS.1985 1/85: Avis 1/85 sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'application des dispositions de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et la République portugaise, relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CCE-211
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Saisine (DEC 23/85 + INF 25/85 + INF 28/85)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 25/85 du 7.03.1985)
1ère lecture en groupe d'audit (GP 39/85; GP 40/85)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 45/85 du 17.04.1985)
1ère lecture en Cour (DEC 43/85)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 46/85 du 2.5.85)
Transmission de l'avis de la Cour: version originale le 31.05.1985 et versions linguistiques le 31.05.1985
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 138 du 6.06.1985)
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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