
CCE AVIS.1983 1/83: Avis 1/83 sur un projet de règlement (CEE) de la Commission relatif au fonctionnement du système d'avances pour les dépenses financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
CCE AVIS.1983 1/83: Avis 1/83 sur un projet de règlement (CEE) de la Commission relatif au fonctionnement du système d'avances pour les dépenses financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CCE-206
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Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Abstract
Saisine (DEC 87/83)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 93/83 du 7.7.1983)
1ère lecture en groupe d'audit (GP 103/83)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 109/83 + corr. 1)
1ère lecture en Cour et Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 116/83 du 21.7.83)
Transmission de l'avis de la Cour: version originale le 28.7.1983 et versions linguistiques Néant
Publication au Journal Officiel (Néant)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals