CCE AVIS.1980 2/80: Avis sur une proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune
CCE AVIS.1980 2/80: Avis sur une proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CCE-188
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Saisine (INF 33/80)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC M 29/80 du 06.3.1980)
1ère lecture en Cour (DEC M 35/80 et 35/80 add. 1, et 35/80 rev. 1 et 2)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC M 71/80 du 22.5.80)
Transmission de l'avis de la Cour, version originale et versions linguistiques le 17.6.1980
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 165 du 5.07.1980)
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Electronic File, Textual
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