CCE AVIS.1977 2/77: Avis sur une proposition modifiée du règlement du Conseil... (CCE-176)

CCE AVIS.1977 2/77: Avis sur une proposition modifiée du règlement du Conseil portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe à la valeur ajoutée de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés // Avis sur une proposition modifiée de règlement (CEE, EURATOM, CECA) portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés

CCE AVIS.1977 2/77: Avis sur une proposition modifiée du règlement du Conseil portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe à la valeur ajoutée de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés // Avis sur une proposition modifiée de règlement (CEE, EURATOM, CECA) portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés

Document date: [1977]

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Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-176

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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Saisine du Conseil (M28/77 du 14.11.1977)
1ère lecture en Cour (M 9/77; M 27/77)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 30/77 du 10.11.1977)
2ème lecture en Cour (doc R/1/058/1/77 fin.273 rév. 1 du Conseil)
Procès-verbal de la réunion de la Cour du 16/17.11.1977
3ème lecture en Cour (M 41/77; M 44/77)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 38/77 du 23 novembre 1977)
4ème lecture en Cour (M45/77 rev.)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 51/77 du 30.11/1.12.77)
5ème lecture en Cour (Avis partiel) INF 7/77; INF 9/77
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 60/77 du 8/9.12.77)
6ème lecture en Cour (Avis définitif) M 127/78; M 131/78/rév. 1
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 130/78 du 31.5.1978)
Transmission de l'avis définitif au Conseil (INF 19/78 du 13.6.78)
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 139 du 5.6.1979)

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English, French

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

CCE Cour des comptes européenne