CCE AVIS.1977 1/77: Avis sur un projet de règlement financier modifiant le règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget général des Communautés européennes // Avis sur le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes [Dénomination officielle et finale sous laquelle l'avis a été rendu]
CCE AVIS.1977 1/77: Avis sur un projet de règlement financier modifiant le règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget général des Communautés européennes // Avis sur le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes [Dénomination officielle et finale sous laquelle l'avis a été rendu]
Documents from [1977] to [1979]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Saisine du Conseil (M28/77 du 14.11.1977)
1ère lecture en Cour (M 9/77; M 27/77)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 30/77 du 10.11.1977)
2ème lecture en Cour (doc R/1/058/1/77 fin.273 rév. 1 du Conseil)
Procès-verbal de la réunion de la Cour du 16/17.11.1977
3ème lecture en Cour (M 41/77; M 44/77)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 38/77 du 23 novembre 1977)
4ème lecture en Cour (M45/77 rev.)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 51/77 du 30.11/1.12.77)
5ème lecture en Cour (Avis partiel) INF 7/77; INF 9/77
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 60/77 du 8/9.12.77)
6ème lecture en Cour (Avis définitif) M 127/78; M 131/78/rév. 1
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 130/78 du 31.5.1978)
Transmission de l'avis définitif au Conseil (INF 19/78 du 13.6.78)
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 139 du 5.6.1979)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Electronic File, Textual
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