CCE AVIS.1984 1/84: Avis 1/84 sur une proposition de règlement du Conseil portant, compte tenu de l'épuisement des ressources propres, mesures pour la couverture des besoins de l'exercice budgétaire 1984
CCE AVIS.1984 1/84: Avis 1/84 sur une proposition de règlement du Conseil portant, compte tenu de l'épuisement des ressources propres, mesures pour la couverture des besoins de l'exercice budgétaire 1984
Document date: [1984]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Saisine (DEC 68/84 + Add. 1)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 71/84 du 10.05.1984)
1ère lecture en groupe d'audit (GP 74/84)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 87/84 du 22.05.1984)
2ème lecture en groupe d'audit (GP 74/84 rev. 1)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 95/84 du 23.05.1984)
3ème lecture en groupe d'audit (GP 74/84 rev. 2)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 105/84 du 30.05.1984)
1ère lecture en Cour (DEC 77/84)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 81/84 du 7.6.84)
Transmission de l'avis de la Cour: version originale le 12.06.1984 et versions linguistiques le 10.08.1984
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 228 du 30.08.1984)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Electronic File, Textual
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