CCE AVIS.1988 6/88: Avis 6/88 sur une proposition de modification de l'article 12 du règlement (CEE) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés // Réponse de la Cour des comptes à la demande d'avis du Conseil sur une proposition de décision relative à la discipline budgétaire // Réponse de la Cour des comptes à la demande d'avis du Conseil sur une proposition de décision relative à la discipline budgétaire

CCE AVIS.1988 6/88: Avis 6/88 sur une proposition de modification de l'article 12 du règlement (CEE) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés // Réponse de la Cour des comptes à la demande d'avis du Conseil sur une proposition de décision relative à la discipline budgétaire // Réponse de la Cour des comptes à la demande d'avis du Conseil sur une proposition de décision relative à la discipline budgétaire