Procès-verbal.
Election du Président (Nyborg). Election des vice-présidents (Poniridis, Verroken et Adonnino). Discussion concernant la pétition no 41/79 sur l'incompatibilité du monopole français de l'insémination artificielle avec le Traité de Rome. Examen des amendements au Règlement déposés (Prout). Echange de vues sur l'application de l'article 33 du Règlement (D'Angelosante). Echange de vues sur la procédure à suivre en ce qui concerne la déclaration des intérêts financiers des parlementaires. Examen et décision sur des questions d'interprétation du Règlement (l'expression ''la majorité des membres qui composent le Parlement'' et l'article 48). Examen de la pétition no 12/81 sur le dédommagement des victimes d'actes de violence.
Feuille de présence de la réunion.
Projet de note et note contenant des orientations pour l'application de la procédure de consultation.
Lettre envoyée par Simone Veil à Nyborg le 4 décembre 1981 concernant l'article 3 du Règlement.
Note d'information sur l'article 33 du Règlement.
Note sur les modifications éventuelles des articles 44 et 45 du Règlement.
Correspondance et note concernant l'interprétation de l'expression ''la majorité des membres qui composent le Parlement''.
Correspondance concernant l'article 48 du Règlement.
Lettre envoyée par Mauro Ferri à Veil le 26 novembre 1981 concernant les articles 54 et 73 sur la recevabilité des amendements et la procédure de vote des avis.
Correspondance concernant les articles 54 et 73 du Règlement.

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Textual