Réunion du 21 octobre 1980
Document date: 21 October 1980Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1345
Original Reference Code
PE1 AP PV/REGL.1979 REGL-19801021
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen de la pétition sur le droit d'établissement pour les médecins (Boot). Examen du projet d'avis sur la déclaration des intérêts financiers des membres (Rogers). Echange de vues sur la pétition concernant l'incompatibilité du monopole français de l'insémination artificielle avec le Traité de Rome.
Feuille de présence de la réunion.
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English, French
Type of Archival Materials
Textual
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