Réunion du 10 septembre 1979
Documents from 10 September 1979 to 11 September 1979Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-584
Original Reference Code
PE1 AP PV/REGL.1979 REGL-19790910
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen de la proposition de résolution présentée par Glinne, Klepsch et Scott-Hopkins. Examen de la proposition concernant le rapport LUSTER présentée par Bangemann, Klepsch et Patterson concernant la durée des mandats dans les organes du Parlement. Examen des amendements sur des problèmes réglementaires présentant un caractère d'urgence.
Feuille de présence de la réunion.
Amendements sur les problèmes réglementaires présentant un caractère d'urgence.
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Danish, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies