Réunion du 24 juin 1981

Documents from 24 June 1981 to 25 June 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1358
Original Reference Code
PE1 AP PV/REGL.1979 REGL-19810624
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen de la pétition no 25/79 concernant la réintégration et le rétablissement des droits à pension des fonctionnaires licenciés de Grèce (Boot). Examen et adoption du projet de rapport relatif à l'examen, par la commission des pétitions, du premier semestre 1981. Examen et décision concernant les questions relatives à l'utilisation et à l'interprétation du Règlement.
Feuille de présence de la réunion.
Lettre envoyée par Simone Veil à Nyborg le 24 juin 1981 concernant l'application du Règlement.
Correspondance entre Veil et Nyborg concernant l'inscription d'une proposition de résolution de Abens à l'ordre du jour.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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