Procès-verbal.
Examen et adoption du rapport sur les compétences des commissions d'enquête (Prout). Examen du rapport concernant les votes entachés d'irrégularités (van Minnen). Examen et adoption d'un rapport concernant la pétition no 52/80 sur une demande d'indemnisation financière de Louis Worms (Sieglerschmidt). Discussion sur l'interprétation du Règlement (articles 12, 61, 84, 85, 87, 73 et 66).
Feuille de présence de la réunion.
Notes concernant l'interprétation de l'article 92.
Amendement no 1 et 2 à la proposition d'interprétation révisée de l'article 92.
Lettre envoyée par Dankert à Nyborg le 12 juillet 1982 concernant l'application des articles 84, 85 et 87.
Note sur l'interprétation des articles 84, 85 et 87.
Note sur la composition de la commission de vérification des pouvoirs et de celle des droits de la femme.
Lettre envoyée par Dankert à Nyborg le 4 octobre 1982 concernant une demande d'interprétation de l'article 66.

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Textual