Procès-verbal.
Discussion concernant l'interprétation de la commission d'enquête sur la situation de la femme en Europe (Prout). Discussion sur l'interprétation de l'article 92 du Règlement. Examen du rapport sur la pétition no 52/80 sur une demande d'indemnisation (Sieglerschmidt). Examen du rapport sur les intérêts financiers (Nord).
Feuille de présence de la réunion.
Rapport sur certains amendements du Règlement (articles 47, 66, 54, 48, 100 et l'annexe II).
Note concernant l'interprétation de l'article 71.
Lettre envoyée par Nyborg à Dankert le 29 septembre 1982 concernant l'interprétation de l'article 71.
Lettre envoyée par Nyborg à Dankert concernant la commission d'enquête sur la situation de la femme en Europe.
Note concernant la commission d'enquête sur la situation de la femme en Europe.
Contribution sur le caractère règlementaire de la commissions ''Femmes''.
Correspondance au sujet de l'application des articles 85 et 87 du Règlement.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual