Procès-verbal.
Examen et adoption du rapport concernant la pétition no 52/80 sur la demande d'indemnisation de Louis Worms (Sieglerschmidt). Examen du rapport concernant les votes entachés d'irrégularités (van Minnen). Discussion sur l'interprétation du Règlement (articles 61, 84, 85 et 87). Examen de la pétition no 20/81 sur les permis de séjour aux Pays-Bas. Examen de la pétition no 8/82 sur la libre circulation des travailleurs dans la CEE et le droit au travail. Examen de la pétition no 71/82 sur le droit aux prestations sociales. Examen d'un rapport concernant le dépôt et le vote des amendements (Nord).
Feuille de présence de la réunion.
Lettre envoyée par Nyborg à Dankert le 24 novembre 1982 sur l'interprétation de l'article 75.
Correspondance et note sur l'article 75 et la question du vote par procuration pour les scrutins électroniques.
Note sur l'interprétation de l'article 61 (versions linguistiques divergentes).

English, French

Textual