Procès-verbal.
Examen et décision sur les questions de caractère urgent relatives à l'application du Règlement (article 95).
Feuille de présence de la réunion.
Lettre envoyée par Sir James Scott-Hopkins à Simone Veil le 9 juillet 1981 concernant l'application de l'article 95 du Règlement.
Lettre envoyée par Nyborg à Simone Veil le 16 septembre 1981 sur le caractère urgent relatif à l'application du Règlement.
Note au sujet de l'établissement d'une commission d'enquête.
Notes et correspondance sur la commission d'enquête sur la situation de la Femme en Europe.
Correspondance entre Nyborg et Veil concernant l'interprétation de certains articles du Règlement (71, 48, 7 et 111).
Lettre envoyée par Palmer à Nyborg le 21 juillet 1981 demandant l'avis de la commission sur des points d'interprétation du règlement.
Note d'information sur l'application des dispositions de article 101 du Règlement.

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Textual