Procès-verbal.
Examen de la pétition no 75/80 sur l'étude généralisée de deux langues au moins. Examen de la pétition no 12/81 sur le dédommagement des victimes d'actes de violence. Examen de la pétition no 24/81 sur des agissements ''illégaux'' de la Banque Nationale de Grèce. Examen de la pétition no 26/81 en faveur de vingt et un prisonniers uruguayiens. Examen de la pétition no 27/81 sur la fluoration de l'eau de distribution. Examen du projet de rapport sur les problèmes de multilinguisme (Nyborg). Examen du projet de note contenant des orientations pour l'application de la procédure de consultation. Examen et décision sur des questions d'interprétation du Règlement (article 42 et 75).
Feuille de présence de la réunion.
Tableau des problèmes parlementaires après la révision générale du Règlement.
Texte du projet de note contenant des orientations pour l'application de la procédure de consultation.
Note d'information sur le dépôt d'amendements à une proposition de résolution.
Lettre envoyée par Franz Van der Gun à Simone Veil le 17 novembre 1981 concernant l'interprétation de l'article 75 du Règlement.
Notes d'interprétation sur un article du Règlement.
Correspondance concernant la représentation des Etats membres à la commission de vérification des pouvoirs.
Lettres envoyée par Nyborg à Veil sur les anciennes ''feuilles roses'' du Parlement.
Note concernant l'application de l'article 100 du Règlement.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual