Réunion du 29 octobre 1979
Documents from 29 October 1982 to 30 October 1982Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-627
Original Reference Code
PE1 AP PV/REGL.1979 REGL-19791029
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du rapport sur l'article 35 du Règlement du Parlement européen. Echange de vues sur l'organisation des travaux et sur la création de groupes de travail. Examen de la pétition concernant la plainte contre la RFA pour violation des Droits de l'Homme. Examen de la pétition sur la situation tragique des réfugiés indo-chinois.
Feuille de présence de la réunion.
Note concernant l'amélioration des procédures d'examen des pétitions.
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Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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