Politique agricole commune (PAC) : dispositions pour le financement - projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune.
Politique agricole commune (PAC) : dispositions pour le financement - projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune.
Documents from [1969] to [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-365
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-438
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés au Conseil (doc.98/69) relatives à 1. un règlement sur le financemant de la politique agricole commune 2. un règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune (rapporteur : M. COINTAT - décembre 1969).
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French, German
Type of Archival Materials
Textual
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