Politique agricole commune : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Politique agricole commune : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Document date: [1981]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Décision de la Commission du 18 septembre 1981 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire, (C(81) 1427). - Décision de la Commission du 30 septembre 1981, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de septembre 1981, (C(81) 1454 final). - Décision de la Commission du 23 octobre 1981, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois d'octobre 1981, (C(81) 1547 final). - Décision de la Commission du 20 octobre 1981 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(81) 1576). - Décision de la Commission du 19 novembre 1981 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(81) 1778).
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly