Politique agricole commune (PAC) : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Politique agricole commune (PAC) : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Document date: [1981]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Décision de la Commission du 15 avril 1981, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de mars 1981, (C(81) 503 final). - Décision de la Commission du 21 avril 1981, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois d'avril 1981, (C(81) 508 final). - Décision de la Commission du 22 avril 1981 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire, (C(81) 575). - Décision de la Commission du 18 mai 1981 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire, (C(81) 748). - Décision de la Commission du 19 juin 1981, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de mai 1981, (C(81) 870 final).
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Textual
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