Politique agricole commune : établissement dans le cadre du financement de la PAC de dispositions permettant à la Commission d'être informée des éventuelles fraudes - Rapport de la Commission au Conseil au sujet de la prévention et de la répression des fraudes en matière d'importation ou d'exportation agricole (SEC(71) 507 final).
Politique agricole commune : établissement dans le cadre du financement de la PAC de dispositions permettant à la Commission d'être informée des éventuelles fraudes - Rapport de la Commission au Conseil au sujet de la prévention et de la répression des fraudes en matière d'importation ou d'exportation agricole (SEC(71) 507 final).
Documents from [1971] to [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-361
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-434
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Ouverture d'une enquête d'urgence aux Pays-Bas au sujet d'un détournement éventuel de sucre à l'UNRWA au titre d'aide alimentaire.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly