Conventions internationales dans le domaine social : rapport sur les possibilités et les difficultés de ratification pour les Etats membres d'une première liste de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales (SEC(67) 4235 final).
Conventions internationales dans le domaine social : rapport sur les possibilités et les difficultés de ratification pour les Etats membres d'une première liste de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales (SEC(67) 4235 final).
Documents from [1967] to [1969]
Identity
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-340
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-408
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales et de la santé publique du Parlement Européen sur les possibilités et les difficultés de ratification pour les Etats membres d'une première liste de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales (26 juin 1968).
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
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