Politique sociale : protection des intérêts des travailleurs en cas de fusion, de concentration ou de rationalisation - travaux du Conseil sur la proposition modifiée d'une directive du Conseil visant l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres en ce qui concerne le maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprises.

Politique sociale : protection des intérêts des travailleurs en cas de fusion, de concentration ou de rationalisation - travaux du Conseil sur la proposition modifiée d'une directive du Conseil visant l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres en ce qui concerne le maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprises.