Sécurité sociale des travailleurs migrants : modalités d'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ; modifications et rectificatifs aux règlements du Conseil.
Sécurité sociale des travailleurs migrants : modalités d'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ; modifications et rectificatifs aux règlements du Conseil.
Documents from [1973] to [1980]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-310
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-372
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 2174 final). - Règlement (CEE) n°1392/74 du Conseil, du 4 juin 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
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French, German
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