Sécurité sociale des travailleurs migrants : proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Sécurité sociale des travailleurs migrants : proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Documents from [1971] to [1972]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-303
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-365
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition d' un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(71) 821 final).
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Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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