Protection sanitaire : proposition d'une directive (EURATOM) du Conseil portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(73) 1956 final).
Protection sanitaire : proposition d'une directive (EURATOM) du Conseil portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(73) 1956 final).
Documents from [1972] to [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-312
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-376
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Avis du Comité Economique et Social (CES) sur la proposition de directive du Conseil portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants - 24 mai 1973. - Rapport fait au nom de la commission de la santé publique et de l'environnement sur la proposition de la Commission des Communautés au Conseil ralative à une directive Conseil portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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