Sécurité sociale des travailleurs migrants : projet de proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Sécurité sociale des travailleurs migrants : projet de proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Document date: [1971]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-302
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-364
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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