Sécurité sociale des travailleurs migrants : modifications à apporter à la proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(71) 1481 final).
Sécurité sociale des travailleurs migrants : modifications à apporter à la proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(71) 1481 final).
Documents from [1971] to [1972]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-305
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-367
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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