Politique des logements sociaux : logements des travailleurs et de leur famille qui se déplacent dans la Communauté.
Politique des logements sociaux : logements des travailleurs et de leur famille qui se déplacent dans la Communauté.
Documents from [1965] to [1969]
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-296
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-356
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Recommandation de la Commission aux Etats membres du 7 juillet 1965 concernant le logement des travailleurs et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(65) 269 final).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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