Sécurité sociale des travailleurs migrants : proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application du Règlement ( CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté - transmission au Comité Economique et Social (CES) et Parlement européen.

Document date: [1971]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-304
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-366
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport du CES sur la "Proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté - 12 octobre 1971. - Rapport du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés au Conseil relative à un règlement fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté - 16 novembre 1971.

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Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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