Conventions internationales dans le domaine social : 2e rapport sur les possibilités et les difficultés de ratification pour les Etats membres d'une première liste de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales, (SEC(72) 2147 final) et 3e rapport (COM(75) 142).
Conventions internationales dans le domaine social : 2e rapport sur les possibilités et les difficultés de ratification pour les Etats membres d'une première liste de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales, (SEC(72) 2147 final) et 3e rapport (COM(75) 142).
Documents from [1972] to [1977]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales et de la santé publique du Parlement Européen sur le 2e Rapport de la Commission au Conseil concernant les possibilités et les difficultés de ratification pour les Etats membres d'une première liste de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales. ( 26 février 1973) - Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales , de l'emploi et de l'éducation du Parlement Européen sur - 1. le 3e Rapport de la Commission au Conseil concernant les possibilités et les difficultés de ratification pour les Etats membres d'une première liste de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales -2. les relations des Communautés européennes avec l'Organisation internationale du Travail, (19 avril 1977).
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French
Textual
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