Politique agricole commune (PAC) : proposition de règlement modifiant le règlement financier concernant le FEOGA ( COM(73) 43 final) ; adoption de dispositions pour le financement de pertes des organismes d'intervention dans certains secteurs ( matières grasses, céréales, riz, sucre, viande, lait et tabac).
Politique agricole commune (PAC) : proposition de règlement modifiant le règlement financier concernant le FEOGA ( COM(73) 43 final) ; adoption de dispositions pour le financement de pertes des organismes d'intervention dans certains secteurs ( matières grasses, céréales, riz, sucre, viande, lait et tabac).
Documents from [1973] to [1975]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Décision de la Commission du 19 décembre 1974 portant fixation des montants forfaitaires pour le financement des pertes nettes des organismes d'intervention dans les secteurs des matières grasses, des céréales, du riz, du sucre, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers et du tabac brut (COM(74) 2121 final). - Décision de la Commission du 11 septembre 1975 modifiant la décision de la Commission du 19 décembre 1974 portant fixation des montants forfaitaires pour le financement des pertes nettes des organismes d'intervention dans les secteurs des matières grasses, des céréales, du riz, du sucre, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers et du tabac brut (C(75) 1247 final).
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Textual
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