Politique agricole commune : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Politique agricole commune : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Document date: [1981]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Décision de la Commission du 26 juin 1981, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de juin 1981, (C(81) 915 final). - Décision de la Commission du 19 juin 1981 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire, (C(81) 925). - Décision de la Commission du 20 juillet 1981, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de juillet 1981, (C(81) 1082 final). - Décision de la Commission du 17 juillet 1981 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(81) 1136). - Décision de la Commission du 18 août 1981, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois d' août 1981, (C(81) 1313 final).
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Textual
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