Politique agricole commune (PAC) : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Politique agricole commune (PAC) : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Document date: [1980]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Décision de la Commission du 31 juillet 1980 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(80) 1044). - Décision de la Commission du 4 septembre 1980, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois d' août 1980, (C(80) 1116 final). - Décision de la Commission du 22 septembre 1980, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de septembre 1980, (C(80) 1206 final). - Décision de la Commission du 19 septembre 1980 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(80) 1233). - Décision de la Commission du 17 octobre 1980 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(80) 1356). - Décision de la Commission du 27 octobre 1980, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois d' octobre 1980, (C(80) 1378 final).
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Textual
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