Politique agricole commune (PAC) : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Politique agricole commune (PAC) : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Document date: [1981]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Décision de la Commission du 27 mars 1981, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de février 1981, (C(81) 371 final). - Décision de la Commission du 27 mars 1981, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de décembre 1980, (C(81) 373 final). - Décision de la Commission du 27 mars 1981, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de décembre 1980, (C(81) 374 final). - Décision de la Commission du 19 mars 1981 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(81) 377).
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Textual
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