Politique agricole commune : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Politique agricole commune : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Documents from [1980] to [1981]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Décision de la Commission du 21 novembre 1980, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de novembre 1980, (C(80) 1517 final). - Décision de la Commission du 18 novembre 1980 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(80) 1528). - Décision de la Commission du 18 décembre 1980 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(80) 1861). - Décision de la Commission du 19 janvier 1981 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(81) 70). - Décision de la Commission du 25 février 1981 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(81) 254).
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Textual
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