Politique agricole commune (PAC) : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Politique agricole commune (PAC) : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Document date: [1980]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Décision de la Commission, en date du 27 mars 1980, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de mars 1980. (C(80) 359 final). - Décision de la Commission du 19 mars 1980 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(80) 367 final). - Décision de la Commission du 17 avril 1980, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois d' avril 1980. (C(80) 457 final). - Décision de la Commission du 21 avril 1980 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(80) 485 final). - Décision de la Commission du 20 mai 1980 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(80) 616 final).
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Textual
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