Politique agricole commune (PAC) : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Politique agricole commune (PAC) : financement communautaire de dépenses résultant de l'exécution des conventions d' aide alimentaire - décisions de la Commission fixant des restitutions pour les produits fournis au titre de ces aides.
Document date: [1980]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Décision de la Commission du 9 juin 1980, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de mai 1980. (C(80) 658 final). - Décision de la Commission du 18 juin 1980, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de juin 1980. (C(80) 708 final). - Décision de la Commission du 23 juin 1980 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(80) 800 final). - Décision de la Commission du 17 juillet 1980, fixant les restitutions pour les produits fournis à titre d'aide alimentaire au mois de juillet 1980. (C(80) 897 final). - Décision de la Commission du 18 juillet 1980 relative à une avance de fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (C(80) 986).
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Textual
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