Réseau d'information comptable agricole de la CEE (RICA) : proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne.
Réseau d'information comptable agricole de la CEE (RICA) : proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne.
Documents from [1979] to [1981]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-392
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-465
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Décision de la Commission du 15 décembre 1980 modifiant la décision de la Commission 78/463/CEE portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles, (C(80) 1662 final).
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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