Proposition de résolution déposée par les députés Ryan, Clinton, McCartin et O'Donnell, au nom du Groupe du Parti populaire européen avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les risques que présentent les sous-marins pour les pêcheurs et leurs bateaux
Proposition de résolution déposée par les députés Ryan, Clinton, McCartin et O'Donnell, au nom du Groupe du Parti populaire européen avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les risques que présentent les sous-marins pour les pêcheurs et leurs bateaux
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-5412
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1582/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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