Proposition de résolution présentée par M. Pininfarina, au nom du Groupe libéral et démocratique conformément à l'article 42, paragraphe 5 du Règlement pour conclure le débat sur la question orale visée au doc. 1-1497/83 sur le projet du Règlement sur la distribution sélective des véhicules automobiles et les services d'assistance à la clientèle
Proposition de résolution présentée par M. Pininfarina, au nom du Groupe libéral et démocratique conformément à l'article 42, paragraphe 5 du Règlement pour conclure le débat sur la question orale visée au doc. 1-1497/83 sur le projet du Règlement sur la distribution sélective des véhicules automobiles et les services d'assistance à la clientèle
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
PE1-5432
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0072/84
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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